Agriculteurs

La Table ronde canadienne sur les cultures durables (TRCCD) dirige l’élaboration de Grains responsables. Cette ébauche du Code a été élaborée par un comité composé de représentants des agriculteurs de tout le pays ainsi que de membres d’organisations du secteur des grains.

Le Comité du Code est présidé par M. Ted Menzies. Parmi ses membres figurent quatre producteurs, un exportateur, un minotier/triturateur, un fournisseur d’intrants, une entreprise de services alimentaires, une organisation non gouvernementale, un chercheur/universitaire et un fonctionnaire fédéral. L’ajout de clients du secteur des grains et d’autres intervenants a permis d’apporter une expertise complémentaire à celle des membres agriculteurs.

Le Comité du Code a fonctionné par consensus, et l’ébauche de Code ainsi obtenue a été approuvée par les 11 membres du Comité et le président.

Le Comité du Code a fait appel aux membres du Comité consultatif scientifique pour qu’ils lui fournissent des conseils sur les meilleures données scientifiques disponibles.

Les organisations non gouvernementales de l’environnement (ONGE) apportent une crédibilité extérieure importante aux allégations de durabilité faites par l’agriculture canadienne. Précédemment, les codes canadiens sur les soins aux animaux, la Table ronde canadienne sur le bœuf durable (https://crsb.ca/membership/current-members/) et l’initiative états-unienne Field to Market (https://fieldtomarket.org/our-members/) ont tous eu des espaces membres réservés à la participation des ONGE.

Les ONGE participantes ne financent pas Grains responsables : elles offrent leur temps, leur expertise scientifique, leur notoriété et leur crédibilité au Code de pratique.

Les travaux sont financés comme suit :

Les groupes industriels suivants apportent des contributions en espèces : Les Producteurs de grains du Canada, le Conseil canadien du canola, Cereals Canada, CropLife Canada et Fertilisants Canada.

Les membres des comités suivants, qui travaillent avec de nombreux groupes industriels, apportent leur expertise et leur temps :

• Comité d’élaboration du Code
• Comité consultatif scientifique
• Comité consultatif sur les communications et l’engagement
• Comité directeur de la Table ronde canadienne sur les cultures durables

Le Conseil des grains du Canada a pu tirer parti de cet engagement de l’industrie pour obtenir des fonds de contrepartie d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, dans le cadre du programme de la Politique agricole canadienne (PAC).

Grains responsables est élaboré pour traiter de manière proactive les questions de durabilité qui intéressent le public canadien, ainsi que pour répondre aux questions des consommateurs, tant au Canada que sur les marchés d’exportation. Il vise à souligner que les producteurs de grains canadiens sont des intendants responsables de l’air, de la terre et de l’eau du pays. L’objectif est également de renforcer la réputation du Canada en tant que fournisseur de denrées alimentaires de haute qualité et durables sur les plans environnemental, social et économique.

La démonstration de la durabilité environnementale est une question posée de plus en plus fréquemment par les clients, en particulier sur les marchés à forte valeur.

Un code volontaire élaboré sous l’impulsion des agriculteurs permettra de répondre à ces questions sans imposer des coûts et des formalités administratives importants aux producteurs ou aux exportateurs. La participation active des agriculteurs à la création d’un code de pratique volontaire garantit que la viabilité financière et opérationnelle des exploitations agricoles est un élément clé du processus d’élaboration.  Ce ne serait pas le cas dans les systèmes élaborés sans la participation des agriculteurs et imposés par le biais de règlementations gouvernementales ou de conditions contractuelles de la part des acheteurs.

Grâce à une approche nationale, nous aurions une définition et une mesure cohérentes de la durabilité. Cela aiderait la chaîne canadienne d’approvisionnement en grains (y compris les groupements de producteurs) à influencer la manière dont les gouvernements et les entreprises élaborent les politiques et les programmes.

Les acheteurs de grains canadiens posent de plus en plus de questions sur la façon dont les céréales, les oléagineux et les cultures spéciales sont produits au Canada. Un code de pratique élaboré dans notre pays permet aux producteurs de grains d’adopter, pour définir la durabilité, une approche proactive qui a une portée nationale, couvre tous les types de grandes cultures et reflète la géographie et les pratiques agricoles canadiennes.

Un code volontaire élaboré sous l’impulsion des agriculteurs permettra de répondre à ces questions sans imposer des coûts et des formalités administratives importants aux producteurs ou aux exportateurs. Le Comité du Code estime qu’il est préférable que l’industrie agricole définisse elle-même et défende sa propre approche de la durabilité dès maintenant, plutôt que de laisser des personnes extérieures intéressées la définir pour elle à l’avenir.

L’intention est exactement le contraire. Si les agriculteurs peuvent démontrer qu’ils utilisent des pratiques durables, le public et les groupes d’activistes exerceront moins de pression sur les gouvernements pour qu’ils renforcent la règlementation ou introduisent de nouveaux règlements. Le Comité du Code estime que les pratiques figurant dans l’ébauche du Code dissuaderont les gouvernements d’intervenir lorsque des règlements supplémentaires ne sont pas nécessaires.

Si on n’adopte pas une approche proactive, les producteurs de grains du Canada courent un risque croissant que la durabilité soit définie par des intérêts extérieurs, notamment d’autres pays et/ou groupes d’intérêts qui ne connaissent pas bien les réalités agricoles canadiennes.

Les entreprises alimentaires peuvent imposer leurs propres normes, qui ne tiendront pas compte des besoins des agriculteurs.  L’élaboration d’un code de pratique à l’initiative des agriculteurs pourrait réduire la possibilité que les acheteurs imposent à ces derniers des systèmes multiples.

En outre, l’absence d’une approche de durabilité menée par l’industrie peut accroître la pression publique en faveur d’une règlementation supplémentaire des pratiques agricoles. L’élaboration d’un code de pratique à l’initiative des agriculteurs pourrait contribuer à réduire les pressions en faveur d’une règlementation obligatoire supplémentaire.

Les activistes ciblent l’agriculture.  L’absence d’une initiative menée par les agriculteurs pourrait créer un vide d’information où seule la voix des activistes serait entendue.  Les exemples comprennent l’activisme des parties prenantes sur la question du glyphosate ainsi que les étiquettes anti-OGM et anti-glyphosate.

Grains responsables est destiné à convenir à tous les producteurs de grains canadiens, quel que soit leur lieu d’exploitation. Il couvre toutes les cultures de grains (céréales, oléagineux et cultures spéciales), mais il peut y avoir des exigences ou des pratiques recommandées propres à certaines cultures. Les normes tiennent également compte des différences régionales, que ce soit en matière de sols, de climat ou de cultures.

Grains responsables se veut un code de pratique fondé sur la science, axé sur les résultats et utilisable. Le contenu de l’ébauche de Grains responsables a été établi en conséquence :

Fondé sur la science : chaque pratique figurant dans l’ébauche de Grains responsables est le résultat d’un processus de sélection rigoureux faisant appel aux meilleures données scientifiques disponibles et d’une approche transparente et consensuelle basée sur la consultation d’un large éventail d’intervenants, notamment des agriculteurs, des scientifiques, des clients et des organisations non gouvernementales qui s’intéressent à la durabilité agricole.

Axé sur les résultats : les pratiques sélectionnées dans l’ébauche sont celles qui correspondent à un ou plusieurs des résultats escomptés du Code de pratique, à savoir : renforcer et maintenir la confiance du public, répondre à la demande du marché en matière de durabilité et protéger les personnes et l’environnement.

Utilisable : les pratiques figurant dans l’ébauche ont été définies de telle sorte qu’elles soient gérables par les agriculteurs, quels que soient les cultures, les systèmes de production ou les régions.

Chaque module de l’ébauche de Grains responsables contient plusieurs exigences et pratiques recommandées. Dans le contexte de Grains responsables, une « exigence » fait référence soit à une exigence règlementaire, soit à une attente de l’industrie en matière de pratiques acceptables. Les exigences énumérées dans Grains responsables comprennent les pratiques qui sont règlementées dans toutes les provinces ou dans certaines d’entre elles, de même que les pratiques que l’on peut raisonnablement s’attendre à voir appliquées dans les exploitations agricoles, afin de renforcer et de maintenir la confiance du public ainsi que de répondre à la demande du marché en matière de durabilité.

Les pratiques recommandées sont celles qui sont généralement censées améliorer les résultats pour les personnes et l’environnement. Elles sont incluses pour encourager l’adoption de pratiques d’amélioration continue.

Voici des exemples tirés de l’ébauche du module Gestion des nutriments :

• Exigence : Lorsque la loi l’exige, effectuer un échantillonnage représentatif du sol conformément aux exigences provinciales; sinon, effectuer une analyse représentative du sol (par champ) au moins tous les 5 ans.
• Pratique recommandée : Analyser le sol de chaque champ en utilisant un échantillon représentatif au moins tous les 3 ans.

Les exigences figurant dans l’ébauche comprennent les pratiques que, selon le Comité du Code, on peut raisonnablement s’attendre à voir appliquées dans les exploitations agricoles, afin de renforcer et de maintenir la confiance du public ainsi que de répondre à la demande du marché en matière de durabilité. Il se trouve que certaines de ces exigences sont actuellement règlementées au niveau fédéral ou dans certaines provinces.

Grains responsables est un code de pratique national pour la production durable de céréales, d’oléagineux et de cultures spéciales. Son contenu doit tenir compte des particularités régionales et culturales. C’est pourquoi les pratiques ont été définies de manière à être aussi utiles que possible, tout en étant applicables à la plupart des contextes. Il s’agit d’offrir aux agriculteurs la souplesse nécessaire pour mettre ces pratiques en œuvre conformément à la règlementation provinciale applicable et/ou en utilisant les méthodes, techniques et ressources les plus appropriées à leur situation.

Grains responsables se concentre sur la confiance du public et les enjeux du marché. Par conséquent, les sujets qu’il couvre sont ceux qui sont les plus pertinents pour les besoins de l’un et de l’autre. Plus précisément, les 7 modules et la série de meilleures pratiques se rapportent aux principaux thèmes sociaux et environnementaux reconnus comme étant des sujets de préoccupation affectant la confiance du public et/ou abordés dans les programmes de gestion responsable et de durabilité existants, tels que les plans environnementaux des fermes, le programme de Gérance des nutriments 4B et l’évaluation de la durabilité des exploitations agricoles de la plateforme SAI (Initiative pour le développement durable dans l’agriculture).

Les gouvernements attendent et encouragent l’élaboration de normes pilotées par l’industrie, telles que Grains responsables, par le biais de programmes de financement, de recherches et de conseils d’experts.

Les exigences et les pratiques recommandées figurant dans Grains responsables sont conformes aux plans environnementaux des fermes, un outil important utilisé par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux depuis 20 ans pour encourager et faciliter les bonnes pratiques agricoles.

De plus, nous espérons que les pratiques contenues dans l’ébauche du Code influenceront positivement les décisions des gouvernements.

Bien que tous les efforts aient été déployés lors de la rédaction de l’ébauche du Code pour refléter les conditions agricoles dans tout le pays, vos commentaires sont très importants pour confirmer que nous avons bien fait les choses. Une consultation formelle a eu lieu de novembre 2020 à février 2021. Les agriculteurs et les autres intervenants ont été invités à examiner le Code et à faire part de leurs commentaires.

Ces informations seront utilisées pour revoir le Code afin de s’assurer qu’il répond aux résultats attendus, qu’il est pratique et largement adoptable par les agriculteurs. Une fois les processus de consultation et d’examen terminés, le Comité d’élaboration du Code passera en revue chacune des exigences et pratiques recommandées à la lumière des commentaires recueillis lors du processus de consultation. Le Comité du Code prendra tout le temps qu’il lui faudra pour examiner vos commentaires.

De plus amples informations sur les prochaines étapes seront largement diffusées auprès des groupements de producteurs spécialisés et des groupes d’intervenants.

Grains responsables est une norme volontaire, ce qui signifie que les agriculteurs sont libres de choisir d’aligner ou non leurs pratiques sur celles qui sont énumérées dans ce code de pratique. Seuls les agriculteurs qui choisissent de suivre Grains responsables doivent se conformer à ses exigences et envisager l’adoption des pratiques recommandées.

La participation active des agriculteurs à la création d’un code de pratique volontaire garantit que la viabilité financière et opérationnelle des exploitations agricoles est un élément clé du processus d’élaboration. L’adoption des pratiques de Grains responsables ne signifie pas forcément beaucoup de changements pour certains agriculteurs, car nombre des exigences sont soit des règlements que les producteurs doivent suivre, soit des pratiques que la plupart d’entre eux suivent actuellement. Toutefois, cela dépendra réellement de la situation de chaque agriculteur. Le niveau de changement nécessaire pour satisfaire aux exigences de Grains responsables fait partie des questions posées aux producteurs lors du processus de consultation qui s’est tenu de novembre 2020 à février 2021.

Le suivi de Grains responsables ne sera pas effectué au niveau de chaque exploitation. Des données combinées seront recueillies et analysées pour mesurer l’adoption des pratiques au niveau national, provincial ou régional, en utilisant des bases de données publiques et des enquêtes menées auprès des agriculteurs, comme le Recensement de l’agriculture, l’Enquête sur la gestion des fermes de Statistique Canada et les enquêtes sectorielles.

Au fil du temps, ces informations agrégées montreront les tendances concernant l’étendue de l’utilisation des pratiques par les agriculteurs. Les progrès et les tendances seront présentés dans un rapport annuel de la Table ronde canadienne sur les cultures durables (TRCCD), dans le cadre de sa plateforme de mesure.

Grains responsables n’est pas un programme de certification et ne comprend pas de système ou protocole de vérification. Toutefois, les agriculteurs individuels pourront évaluer leurs pratiques grâce à un outil en ligne conçu à cet effet.

Grains responsables est une approche proactive élaborée par et pour les intervenants de l’industrie canadienne des grains. L’existence d’un code de pratique permettra d’accroître la transparence sur la manière dont les cultures de grains sont produites, ce qui est essentiel pour gagner la confiance du public. Grains responsables rassemblera un large éventail de pratiques dans un message cohérent destiné aux clients et aux consommateurs, afin d’aider à renforcer la confiance du public et à soutenir l’accès aux marchés.

Chaque groupe peut bénéficier de Grains responsables de différentes manières. Par exemple :

• Chaque producteur de grains peut utiliser Grains responsables pour démontrer son engagement envers l’intendance environnementale et sa collectivité.
• Les groupements de producteurs spécialisés et d’industriels peuvent utiliser Grains responsables pour gagner la confiance du public et des consommateurs, en faisant preuve de transparence et en démontrant que les meilleures pratiques agronomiques modernes sont en place pour protéger les personnes et l’environnement.
• Les entreprises de grains peuvent utiliser Grains responsables dans le cadre de leur stratégie d’approvisionnement responsable pour atteindre leurs objectifs de durabilité et donner l’assurance que les grains canadiens sont produits selon les meilleures pratiques agronomiques modernes. Elles peuvent également se référer à Grains responsables chaque fois qu’elles souhaitent communiquer des informations sur la façon dont les cultures canadiennes sont cultivées.

Les gouvernements peuvent s’appuyer sur Grains responsables pour harmoniser leurs programmes et leurs politiques avec le programme de durabilité de l’industrie et parvenir à une plus grande cohérence au niveau des fermes.

Grains responsables fait référence aux programmes de gestion responsable existants et s’appuie sur eux. Des programmes tels que celui des plans environnementaux des fermes et le programme de Gérance des nutriments 4B ont été utilisés comme références au cours du processus d’élaboration. Son contenu est également conforme aux programmes mondiaux de durabilité, tels que l’évaluation de la durabilité des exploitations agricoles de la plateforme SAI (Initiative pour le développement durable dans l’agriculture). Il ne remplace pas les programmes existants qui peuvent être requis sur certains marchés. Sur le plan des communications, Grains responsables peut servir à rassembler ce type de programmes et d’initiatives en un message homogène pour les clients et les consommateurs.